La Commission européenne et le gouvernement suisse ont finalisé fin décembre les négociations sur l’association de la Suisse aux trois piliers d’Horizon Europe ainsi qu’au programme Euratom.
Depuis le 1er janvier 2025, les entités suisses peuvent participer aux appels à proposition Horizon Europe et Euratom en tant que bénéficiaires, grâce à l’activation de la clause transitoire. En attendant la pleine association, cette disposition s’appliquera à presque tous les appels à projets à partir de la programmation 2025.
La signature de l’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’Union devrait avoir lieu en 2025, dans l’attente de l’achèvement de toutes les validations nécessaires de part et d’autre.
L’association de pays tiers au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation est la forme la plus proche de coopération internationale en matière de recherche et d’innovation entre l’Union et les pays tiers. Une fois signée, l’association permettra aux chercheurs et aux organisations suisses de bénéficier d’un financement et de participer au programme sur un pied d’égalité avec les entités des États membres de l’UE.
Contexte
La Suisse est un partenaire de longue date de l’UE dans la coopération en matière de recherche et d’innovation. Les chercheurs et innovateurs suisses participent aux programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation depuis 1987. La même année, l’accord UE-Suisse sur la science et la technologie est entré en vigueur. Après une période d’association partielle, la Suisse s’est associée à toutes les parties d’Horizon 2020 en janvier 2017.
La Suisse participe activement à la plupart des programmes européens, notamment le CERN, l’Agence spatiale européenne, COST et EUREKA. Il a également été associé à l’ensemble du programme de recherche et de formation d’Euratom 2020-2024 et participe aux activités menées par l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de la fusion pour l’énergie pour la période 2014-2020.
