Dans le cadre du Fonds européen de défense (FED), la Commission recherche des experts indépendants pour l’aider dans l’évaluation et le contrôle éthique des propositions. À cette fin, l’appel à manifestation d’intérêt pour des experts pour la période de programmation 2021-2027 du FED est ouvert.
Pour le FED, des appels à propositions annuels sont publiés conformément au règlement (UE) 2021/697, après quoi un financement de l’Union est accordé aux propositions sélectionnées.
La Commission désignera des experts indépendants pour l’assister dans l’évaluation, l’examen éthique et l’évaluation financière des propositions aux appels annuels. Les experts doivent être des ressortissants d’un éventail aussi large que possible d’États membres de l’Union européenne et seront choisis sur la base de leurs compétences, de leur expérience et de leurs connaissances en rapport avec les tâches qui leur seront confiées. Ils doivent également posséder des compétences linguistiques appropriées, en particulier une bonne maîtrise de l’anglais, pour les tâches à accomplir. Les experts sélectionnés et engagés seront dûment rémunérés pour le travail effectué dans le cadre de l’évaluation du FED.
La Commission veille à ce que les experts n’évaluent pas, ne conseillent pas et ne prêtent pas assistance sur des questions pour lesquelles ils ont un conflit d’intérêts.
La Commission établit donc une liste d’experts indépendants auxquels il peut être fait appel dans le cadre du Fonds européen de défense (FED) pour les tâches suivantes :
- Evaluation des propositions
- Rapporteur lors des réunions de consensus
- Examen éthique des propositions
- Évaluation de l’estimation budgétaire des propositions
- Domaine d’expertise
- La Commission recherche des experts possédant un haut niveau d’expertise et d’expérience professionnelle dans un contexte militaire. En particulier, une expertise est recherchée dans le domaine de la recherche et du développement de produits et de technologies de défense, ou de la gestion de projets de développement de capacités dans un contexte national, européen et/ou de l’OTAN, dans une ou plusieurs des catégories d’actions suivantes :
Catégories d’actions thématiques du FED
- Soutien médical de défense, chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), biotechnologies et facteurs humains,
- Supériorité de l’information,
- Capteurs passifs et actifs avancés,
- Cyber,
- l’espace,
- Transformation numérique,
- Résilience énergétique et transition environnementale,
- Matériaux et composants,
- Combat aérien,
- Défense aérienne et antimissile,
- Combat terrestre,
- Protection des forces et mobilité,
- Combat naval,
- Guerre sous-marine,
- Simulation et formation,µ
- Catégories d’actions non thématiques du FED
- Technologies de rupture,
- Appels ouverts pour des solutions de défense innovantes et tournées vers l’avenir (PME),
- Éthique liée aux activités de recherche et développement en matière de défense, et
- Aspects financiers de la gestion de projet.
- Procédure de candidature
Première étape – Les experts intéressés doivent poser leur candidature sur le portail « Financement et appels d’offres »[1] afin d’être inclus dans la base de données d’experts de la Commission. Les experts qui sont déjà enregistrés dans la base de données des experts indépendants pour la mise en œuvre d’autres programmes de l’UE et qui souhaitent poser leur candidature pour le FED sont invités à déclarer leur intérêt pour les missions du FED en mettant à jour leur base de données.
Première étape – Les experts intéressés doivent poser leur candidature sur le « portail des financements et des appels d’offres »[1] afin d’être inclus dans la base de données des experts de la Commission. Les experts qui sont déjà enregistrés dans la base de données des experts indépendants pour la mise en œuvre d’autres programmes de l’UE et qui souhaitent poser leur candidature pour le FED sont invités à déclarer leur intérêt pour les missions du FED en mettant à jour leur domaine d’expertise conformément à l’ensemble des domaines spécialisés et des domaines prédéfinis du FED. - Le profil d’expert dans « Mon espace expert » sur le portail des appels d’offres et des financements doit être complété et tenu à jour pour toutes les sections[2]. Les domaines d’expertise et l’expérience professionnelle doivent être suffisamment détaillés et documentés, mais ne doivent pas contenir d’informations sensibles. Il est également recommandé d’inclure des « mots-clés ouverts » afin de faciliter la recherche par le personnel de la Commission de domaines d’expertise pertinents pour le FED.
- Protection des données à caractère personnel : étant donné que la Commission collecte et traite ultérieurement des données à caractère personnel, elle est soumise au règlement (UE) 2018/1725 du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE. Les opérations de traitement relèvent de la responsabilité du responsable du traitement.
- Deuxième étape – Les experts intéressés sont invités à manifester leur intérêt en envoyant un e-mail avec leur CV et leur numéro d’expert (numéro EX)[3] et la confirmation qu’ils sont titulaires d’un CSP valide (voir ci-dessous pour plus d’informations) à l’adresse :ec-edf-experts@ec.europa.eu
- Procédure de candidature
- En règle générale, les candidatures reçues après une période de candidature déterminée seront prises en considération pour la période de candidature suivante.
Pour plus d’infos à ce sujet-là: cliquez ici.
