Il s’agit de l’un des plus grands programmes de financement au monde pour la commercialisation et le déploiement de technologies vertes et innovantes. Vous en avez peut-être déjà entendu parler mais le Fonds pour l’innovation (Innovation Fund) et ses près de 40 milliards d’euros constituent l’une des pièces maîtresses du plan industriel du pacte vert de l’Union européenne.
Mis en œuvre par la Commission européenne et son organe exécutif, l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), le fonds pour l’innovation a pour mission de relever le défi ambitieux de l’UE d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.
Parmi les financements européens mis à disposition pour ce défi, le Fonds pour l’innovation finance les démonstrateurs de technologie innovante permettant de réduire à grande échelle les émissions de gaz à effet de serre.
Si son nom de « fonds » interpelle, c’est parce que ses recettes proviennent de la mise aux enchères des quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE). L’objectif final de ce financement est d’’aider les entreprises à investir dans les énergies propres et à mettre sur le marché des technologies susceptibles de décarboner l’industrie européenne tout en favorisant la compétitivité.
Avec son budget de près de 40 milliards d’euros, ce fonds veut fournir une assistance au développement de projets prometteurs auxquels il manque encore une démonstration effective et déployable à grande échelle de leur capacité réelle d’abattement des émissions de gaz à effet de serre.
Le Fonds pour l’innovation accorde des subventions par le biais de deux appels à propositions distincts par an: l’un pour les projets d’envergure (> 7,5 millions d’euros), l’autre pour les projets de petite dimension (< 7,5 millions d’euros).
Les projets n’ayant pas été sélectionnés pour financement – mais néanmoins très prometteurs- peuvent faire l’objet d’une assistance au développement par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour leur donner une nouvelle chance d’être financés lors d’un prochain appel.
En 2023, 41 projets européens ont été retenus parmi 239 soumis. Parmi ces 41 projets, 2 sont wallons : Go4Zero (Holcim) et Colombus (Engie, Carmeuse et John Cockerill).
La production d’hydrogène renouvelable comme première enchère pilote
Fin août, la Commission a rendu public le lancement d’un nouveau mécanisme de financement au travers d’enchères compétitives, qui attribuera jusqu’à 800 millions d’euros aux projets retenus. Cette vente aux enchères est dédiée à la production d’hydrogène renouvelable de l’Espace économique européen (EEE). Les termes et conditions de cet appel ont fait l’objet d’un webinaire le 5 octobre.
L’ouverture de cet appel aura lieu le 23 novembre 2023 et devrait se clôturer le 8 février 2024.
Le soutien prendra la forme d’une prime fixe en EUR/kg d’hydrogène renouvelable produit sur dix ans d’exploitation (et une durée de vie de projet s’étendant au-delà), ciblant ainsi l’écart entre les coûts de production et un prix consommateur accessible, favorisant le développement du marché de l’hydrogène vert.
L’enchère est conçue pour atteindre quatre objectifs :
- Réduire l’écart de coûts entre l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène fossile dans l’UE aussi efficacement et efficacement que possible en allouant un soutien public. Les enchères se sont révélées être un succès dans le secteur de l’énergie renouvelable, réduisant le financement nécessaire à la production d’énergie renouvelable par la concurrence sur les prix tout en mobilisant des investissements privés.
- Permettre la découverte des prix et la formation du marché de l’hydrogène renouvelable. Des enchères compétitives avec une configuration simple et transparente révèlent les coûts de production et créent des prix précieux et comparables qui peuvent servir à lancer un marché européen de l’hydrogène.
- Réduire les risques liés aux projets européens d’hydrogène, relier l’offre et la demande nationale d’hydrogène renouvelable, réduire les coûts d’investissement et mobiliser des capitaux privés. Compte tenu de l’importance des investissements nécessaires, le soutien du Fonds pour l’innovation devrait être considéré comme le financement d’amorçage pour l’augmentation des investissements privés et corporatifs.
- Réduire les charges et les coûts administratifs grâce à des procédures courtes, légères et transparentes.
Le nouveau mécanisme d’enchères élargira le portefeuille de mécanismes de soutien que le Fonds pour l’innovation fournit actuellement au moyen de subventions, d’aides au développement de projets et autres instruments financiers mixtes. Il devrait également permettre un déploiement plus rapide des technologies innovantes nécessaires à la transition écologique, en particulier dans les secteurs difficiles à abattre.
Un conseiller du NCP Wallonie nommé expert wallon et francophone
Si ces opportunités vous intéressent, sachez que, Jean-Jacques Lemaire, conseiller Energie au NCP Wallonie vient d’être nommé au sein de l’IFEG (The Innovation Fund Expert Group) comme représentant de la Wallonie et des entreprises francophones situées à Bruxelles.
Jean-Jacques Lemaire assurera l’accompagnement des candidats et servira d’intermédiaire entre ces derniers, la Commission, et le Gouvernement wallon.
Une séance d’information au sujet de l’Innovation Fund est en cours d’élaboration. Elle aura lieu à la fin de cette année 2023 avec les différentes instances concernées.
Stay tuned!
