Comment doit-on présenter son BUDGET lorsqu’on soumet une proposition? Y a-t-il un formulaire spécial?
Le budget est présenté dans la proposition en tant qu’estimation des coûts éligibles qui devraient être engagés pour mettre le projet en oeuvre (à l’exclusion de la TVA ou des autres coûts inéligibles).
Sur base de cette estimation, la contribution maximale au projet est calculée selon le type de projet: les coûts sont couverts à 100% pour les Actions de Recherche et Innovation (RIA) et les Actions de Coordination et de Support (CSA), contre 70% pour les Actions d’Innovation (IA). Dans cette dernière catégorie, il existe toutefois une exception pour les organisations à but non-lucratif, qui seront également remboursées à 100%.
La contribution européenne se basera sur les coûts réellement engagés et pas sur l’estimation. Le tableau budgétaire est à compléter en ligne, directement dans le système de dépôt des projets. Il s’agit de la section 3 du formulaire administratif. Un exemple de formulaire est téléchargeable sur le portail des participants.
Les CONSOMMABLES constituent-ils des coûts directs éligibles?
Pour être imputables dans les coûts directs éligibles, les consommables utilisés doivent être directement nécessaires à l’exécution du projet.
Cependant, si la pratique de l’organisation est de les considérer comme faisant partie des frais généraux (c’est notamment le cas pour les fournitures de bureau comme le papier, les stylos…), ils seront compris dans les coûts indirects, calculés sur la base d’un taux forfaitaire de 25% des coûts directs, y compris les frais de personnel.
Comment procéder avec la TVA (qui est considérée comme un coût non éligible) dans les pays où elle n’est pas isolée sur les factures?
L’attitude de l’Europe envers les taxes est pragmatique, et si les montants ne peuvent être facilement établis et ne sont pas montrés sur les factures/documents reçus, les frais sont totalement éligibles.
Un peu de bon sens est toutefois nécessaire pour interpréter cette « concession », et si les coûts sont matériels ou répétitifs, un effort devra être fait pour établir le montant (par exemple demander l’information au fournisseur).
Consortium
Deux ENTITÉS DÉPENDANTES peuvent-elles participer au même projet ?
Deux entités dépendantes (telles qu’une société mère et une filiale, deux entités appartenant à la même holding…) peuvent participer au même projet, sauf indication contraire dans le programme de travail ou l’appel à propositions.
Un membre du consortium peut-il se charger de la GESTION DE LA PROPOSITION, sans effectuer de travail de recherche ?
Le coordinateur peut n’être responsable que des tâches énumérées dans l’Article 41.2 du Model Grant Agreement (tâches du coordinateur), tandis que le travail de recherche ou d’innovation est effectué par d’autres partenaires.
Quelle est la procédure à suivre quand un participant change son NOM LÉGAL en cours de projet?
Il faut en informer le département de l’URF (Unique Registration Facility). Cette procédure doit être initiée par le LEAR (Legal Entity Appointed Representative) de l’organisme qui change de nom. Le LEAR changera le nom dans le système en ligne qui permet de maintenir les données sur l’entité légale. Après la soumission, le LEAR recevra un e-mail de l’URF avec la demande de lui faire parvenir les documents prouvant le changement de nom. Quand tous les documents sont soumis et approuvés par l’URF, le changement est validé, et le nom est automatiquement modifié dans tous les projets. Simultanément, le coordinateur et le project officer du projet seront informés du changement. Si vous êtes le coordinateur, il faudra un amendement à l’accord de subvention. Si vous n’êtes pas le coordinateur, aucune autre action n’est requise.
Projet
Peut-on soumettre DEUX PROPOSITIONS dans deux consortia différents pour le même topic? N’est-ce pas considéré comme négatif?
Il n’y a aucun obstacle au fait de soumettre plus d’une proposition, même si c’est dans la même matière. Il est possible de participer à plus d’une proposition dans le même domaine, cependant les travaux menés dans les projets financés par la Commission ne peuvent pas être dupliqués (le même travail ne peut pas être financé deux fois).
Y a-t-il une règle à respecter pour établir l’ACRONYME d’une proposition?
Seul l’alphabet latin peut être utilisé. L’acronyme peut contenir des lettres, des chiffres et des espaces. Il vaut mieux éviter les clichés, du style « Eur-Op », ainsi que les marques déposées. Enfin, il ne faut pas choisir un acronyme trop long.
Quelle est la date du DÉBUT d’un projet ?
C’est la date à partir de laquelle les travaux relatifs au projet peuvent débuter. Elle est fixée dans le Grant Agreement (contrat) et peut être différente de la date de signature du contrat : après, voire avant dans certains cas. Cette date peut être négociée en même temps que le contrat. Un projet qui doit commencer vite a parfois intérêt à négocier une date anticipative. Par contre, pour les contrats signés autour de la période de fin d’année, il est peut être intéressant de prévoir une date un peu postérieure pour éviter les problèmes liés au rapport annuel qui tombera systématiquement mal.
Comment puis-je devenir expert évaluateur auprès de la Commission européenne ?
La Commission européenne recrute de nombreux experts, pour des missions courtes, d’évaluation de projets, de conseil, ou sur des postes à durée déterminée au sein de ses différentes directions.
Devenez expert évaluateur Horizon Europe auprès de la Commission européenne: lire l’article.
Qu’est-ce qu’un partenariat dans le cadre d’Horizon Europe?
Les partenariats prévus dans le programme-cadre Horizon Europe sont des initiatives où l’Union européenne et les États membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation.
Les Missions sont une grande nouveauté d’Horizon Europe, visant à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains. Concrètement, les missions disposent d’un programme de travail dédié, dont les appels vont permettre de lancer les travaux dans les domaines de mission.
Principes :
– Atteindre dans un délai défini un objectif mesurable qui ne pourrait être autrement atteint via des actions individuelles. – Avoir un impact sur la société, sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en ayant une forte visibilité. – Être utile pour une majeure partie de des citoyens de l’Union européenne.
Il existe cinq missions Horizon Europe :
1.) Mission « Accélérer la transition vers une Europe préparée au changement climatique et résiliente » 2.) Mission « Vaincre le cancer : mission possible » 3.) Mission « Régénérer notre océan et nos eaux » 4.) Mission « 100 villes climatiquement neutres d’ici 2030 – par et pour les citoyens » 5.) Mission « Prendre soin du sol, c’est prendre soin de la vie »
Horizon Europe est le principal programme de financement de l’Union pour la recherche et l’innovation.
Il vise à lutter contre le changement climatique, contribuer à réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies et stimuler la compétitivité et la croissance de l’UE.
Le programme facilite la collaboration et augmente l’impact de la recherche et de l’innovation européennes sur l’élaboration, le soutien et la mise en œuvre des politiques de l’UE, tout en contribuant à résoudre des problématiques mondiales. Il soutient la création et la meilleure diffusion de connaissances et de technologies d’excellence.
Pour ce faire, il finance des projets allant de la recherche la plus fondamentale et conceptuelle, à niveau TRL (Technology Readiness Level) bas, jusqu’à des projets de démonstration et de mise sur le marché à niveau TRL élevé.
Horizon Europe finance des projets de dimension variable selon ses programmes : de projets individuels portés par un ou une scientifique, à des projets collaboratifs et intersectoriels pouvant regrouper des dizaines de partenaires de pays et continents différents.
Les entités juridiques de l’UE et des pays associés à Horizon Europe peuvent y participer : structure publique ou privée ; université, association, PME ou grande entreprise industrielle.
Comment l’Union européenne décide-t-elle de l’utilisation de son budget ?
Tous les sept ans, l’Union décide de son prochain budget global via l’élaboration du budget à long terme : le cadre financier pluriannuel (CFP). Les débats autour du CFP sont l’occasion pour les États membres et les institutions européennes de se rassembler autour d’une vision commune de l’avenir de l’Europe. Le processus de décision du CFP fait intervenir le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne.
Le CFP couvre lui-même sept domaines de dépenses, et sert de cadre pour le financement de près de 40 programmes européens au cours de la prochaine période de sept ans. Horizon Europe est l’un des 40 programmes européens du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le règlement adopté le 17 décembre 2020 a établi le budget 2021-2027 de l’UE à 1 800 milliards d’euros, si l’on inclut à la fois le CFP et le plan de relance “Next Generation EU”. Au sein de ce budget septennal, le budget d’Horizon Europe est d’environ 95,5 milliards d’euros.
Comment est financé Horizon Europe?
Ce sont donc les États membres de l’Union européenne (UE) qui abondent Horizon Europe de manière indirecte, en contribuant à son budget général, l’Union européenne ne prélevant elle-même aucun impôt.
L’Union européenne dispose ainsi de trois types de ressources propres :
– les ressources propres traditionnelles : droits de douane, prélèvements agricoles et cotisations sur le sucre et l’isoglucose ; – la “ressource TVA” : contribution des États membres correspondant au montant d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au taux de 0,3 % sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de TVA qu’ils perçoivent ; – la “ressource RNB” : prélèvement sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’Union. Cette ressource représente la principale source de revenus de l’Union (selon les années entre les deux tiers et les trois quarts des ressources totales du budget. Les Etats associés participent également au budget Horizon Europe à hauteur de leur participation.
Comment le programme-cadre Horizon Europe est-il structuré ?
Le programme-cadre Horizon Europe est fondé sur quatre piliers :
Pilier 1 “Science d’excellence” (ERC, Actions Marie Skłodowska-Curie, Infrastructures de recherche) Pilier 2 “Problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne” (Clusters thématiques) Pilier 3 “ Europe plus innovante” (EIC, EIT) Pilier transversal “Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche”.
Horizon Europe, en quelques mots…
Horizon Europe est le 9ème programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation pour la période allant de 2021 à 2027.
Ce programme-cadre concrétise la volonté de l’Union européenne de se démarquer dans un contexte de forte compétition internationale afin d’offrir une meilleure visibilité à la recherche et à l’innovation et de pointe, d’attirer les meilleurs talents, notamment grâce à la mise en œuvre de financements compétitifs, et de faire face aux problématiques mondiales actuelles.
Le nouveau programme de recherche et d’innovation de l’UE disposera d’un budget d’environ 95,5 milliards d’euros pour 2021-2027 (prix courants). Cela comprend 5,4 milliards d’euros (prix courants) de NextGenerationEU pour stimuler notre reprise et rendre l’UE plus résiliente pour l’avenir, ainsi qu’un renforcement supplémentaire de 4,5 milliards d’euros (prix courants).
Cela représente une augmentation d’environ 30% par rapport au programme de recherche et d’innovation actuel, Horizon 2020 et en fait le programme de recherche et d’innovation le plus ambitieux au monde. Ce budget bénéficiera également des contributions des futurs pays associés.
Comme c’était le cas pour son prédécesseur, les activités d’Horizon Europe seront réalisées par le biais d’appels à propositions ouverts et concurrentiels.
Les enjeux du programme Horizon Europe
La recherche et l’innovation est une priorité au niveau de l’Union européenne. Ainsi que le relève le commissaire européen à la recherche, à l’innovation et à la science Carlos Moedas, « Investir dans la recherche et l’innovation, c’est investir dans l’avenir de l’Europe, dans la connaissance et dans de nouvelles solutions […] ».
À ce titre, « Horizon Europe » est le programme de recherche et d’innovation le plus ambitieux jamais entrepris ».
Ce programme-cadre concrétise la volonté de l’Union européenne de se démarquer dans un contexte de forte compétition internationale afin d’offrir une meilleure visibilité à la recherche et à l’innovation et de pointe, d’attirer les meilleurs talents, notamment grâce à la mise en œuvre de financements compétitifs, et de faire face aux problématiques mondiales actuelles.
Les objectifs généraux du programme Horizon Europe consistent à : – renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’Union ; – stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie ; – concrétiser les priorités politiques stratégiques de l’Union ; – contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.
Le programme a pour objectif d’ancrer plus profondément et concrètement encore la recherche et l’innovation dans un contexte marqué par les défis sociétaux et européens.
Une structuration en piliers du programme Horizon Europe
La configuration en piliers est maintenue dans le programme Horizon Europe, dans la mesure où cette organisation est considérée comme un réel facteur d’amélioration dans le cadre du programme Horizon 2020, en comparaison avec les précédents programmes de financements. Par ailleurs, le principe clé de l’excellence continue à s’appliquer.
Le programme-cadre Horizon Europe est fondé sur quatre piliers : 1.) La science d’excellence ; 2.) Les problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne ; 3.) L’Europe plus innovante ; 4.) Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche.
Les spécificités du programme Horizon Europe
Notion d’ouverture de la recherche Le programme Horizon Europe poursuit l’effort initié par Horizon 2020 en mettant l’accent sur la science ouverte et l’accès aux résultats et aux données des recherches par les différentes parties prenantes. Horizon 2020 a permis la mise en place d’une politique d’accès ouvert. Horizon Europe ira plus loin encore en exigeant un accès ouvert immédiat aux publications et aux données ainsi qu’aux plans de gestion des données issues de la recherche. L’objectif de l’ouverture des recherches est de mener à la constitution d’un écosystème de communication universitaire innovant et durable, permettant à l’Union européenne d’accroître son efficacité et sa compétitivité en matière de recherche et d’innovation.
Missions spécifiques Cette approche novatrice sera mise en œuvre dans le programme Horizon Europe et concernera en particulier le deuxième pilier. Son but est de combiner une définition descendante des grandes lignes directrices du programme et une conception ascendante des solutions afin de générer un impact plus significatif face aux défis sociétaux. Le raisonnement en termes de missions supposera dès lors, non plus une analyse de projets isolés, mais une analyse d’un portfolio de projets intégrés à une même mission.
Conseil européen de l’innovation Le Conseil européen de l’innovation (European Innovation Council – EIC) vise à constituer un outil stratégique qui permettra de soutenir l’innovation de rupture créatrice à l’échelle européenne, en lien avec les niveaux nationaux et locaux. Il sera notamment mis en œuvre à travers un nouveau panel d’instruments plus flexibles et spécifiquement dédiés à ce type d’activités : Pathfinder (via subvention à des projets technologiques de rupture) et Accelerator (financements EIC mixtes pour soutenir la croissance des start-ups).
Simplification des formalités administratives De manière plus générale, le nouveau cadre financier pluriannuel global (CFP) post-2020 prévoit également la simplification des formalités administratives tant pour les bénéficiaires que pour les autorités de gestion, davantage de clarification dans la fixation des objectifs à atteindre et un focus renforcé sur les notions de performance et d’évaluation des politiques européennes financées.
Vidéo de présentation d’Horizon Europe (Commission européenne)
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