Le 27 septembre 2024, la Commission a publié les conditions générales définitives (T&Cs) de sa deuxième enchère pour la production d’hydrogène renouvelable (IF24 Auction), par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation. Cette vente aux enchères, qui est un pilier essentiel de la Banque européenne de l’hydrogène, apporte un soutien financier aux producteurs d’hydrogène classés dans la catégorie des carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBO).
La vente aux enchères s’ouvrira le 3 décembre 2024 et accordera jusqu’à 1,2 milliards d’euros de soutien aux producteurs d’hydrogène renouvelable (dont 200 millions d’euros pour le secteur maritime) situés dans l’Espace économique européen (EEE). S’appuyant sur le succès de l’enchère pilote de l’année dernière (IF23 Auction),
La deuxième enchère contribuera davantage à la création d’un marché européen de l’hydrogène renouvelable en réduisant les risques liés aux investissements bénéficiant d’un soutien public.
Les adjudicataires de l’enchère IF24 recevront une prime fixe en €/kg d’hydrogène renouvelable produit, sur une durée maximale de dix ans d’exploitation. Le soutien du Fonds pour l’innovation comblera l’écart entre les coûts de production et le prix que les acquéreurs sont prêts à payer pour l’hydrogène renouvelable.
Les modalités et conditions de la deuxième enchère comprennent de nouvelles exigences en matière de résilience, s’appuyant sur les enseignements tirés de l’enchère pilote et facilitant une contribution du financement de l’UE aux objectifs du règlement pour une industrie «zéro net» (NZIA).
Les projets seront évalués sur la base d’un nouveau critère: «Réaliser la sécurité de l’approvisionnement en biens essentiels et contribuer à la primauté industrielle et à la compétitivité de l’Europe». La Commission veillera également à ce qu’un soutien soit apporté aux processus de production sûrs en Europe au moyen d’exigences appropriées en matière de sécurité et de cybersécurité.
D’autres caractéristiques clés des T&Cs pour la deuxième vente aux enchères comprennent:
- des exigences plus élevées en matière de niveau de maturité pour l’application;
- un plafond de prix d’enchère revisé;
- Un budget dédié de 200 millions d’euros pour des projets fournissant leur production aux acquéreurs dans le secteur maritime.
Contexte
Le Fonds pour l’innovation est l’un des plus grands programmes de financement au monde pour la commercialisation et le déploiement de technologies «zéro net» et innovantes. Financé par les recettes tirées de la mise aux enchères des quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE), il vise à aider les entreprises à investir dans l’énergie propre et à introduire des technologies prêtes pour le marché afin de décarboner l’industrie européenne tout en favorisant la compétitivité. Le Fonds pour l’innovation est également l’un des principaux outils du plan industriel du pacte vert.
En mars 2023, la Commission a présenté un nouveau plan visant à stimuler et à soutenir les investissements dans la production d’hydrogène renouvelable par l’intermédiaire de la Banque européenne de l’hydrogène (EHB). En plus d’aider le Fonds pour l’innovation à soutenir le développement d’un marché national de l’hydrogène renouvelable, la Banque européenne de l’hydrogène vise à combler le déficit d’investissement pour que l’UE atteigne ses objectifs REPowerEU ambitieux.
L’enchère pilote devrait fournir près de 720 millions d’euros à 7 projets sélectionnés à travers l’Europe.
Les enchères complètent le portefeuille de mécanismes de soutien du Fonds pour l’innovation, qui comprend des subventions, une aide au développement de projets et d’autres instruments financiers mixtes. Il améliore la transparence de l’information et la découverte des prix, tout en réduisant l’effort administratif des demandeurs.
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