Les partenariats européens sont des initiatives dans le cadre desquelles l’Union, les autorités nationales et/ou le secteur privé s’engagent conjointement à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et innovation (R&I), y compris des activités relatives à la pénétration sur le marché ou à l’intégration dans la réglementation ou dans les politiques.
Ils sont ouverts à un large éventail de partenaires, qui peuvent être issus des entreprises, des universités, des organismes de recherche, des organismes investis d’une mission de service public au niveau local, régional, national ou international, ainsi que des organisations de la société civile, y compris les fondations et les organisations non gouvernementales.
Les partenariats :
Avec le programme Horizon Europe, la Commission européenne a entrepris une rationalisation du paysage des partenariats afin d’éviter les chevauchements entre initiatives et réseaux, mais aussi pour mieux aligner les partenariats sur les priorités de l’UE.
partenariats européens institutionnalisés
(établis conformément aux articles 185 ou 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)
partenariats européens co-financés
(qui prennent la suite des ERA-Nets)
partenariats européens co-programmés
(similaires aux partenariats publics-privés qui existaient sous Horizon 2020).
Les partenariats institutionnalisés sont établis uniquement lorsque les autres formes de partenariats s’avèrent inadaptées. Ils sont mis en œuvre par des structures dédiées créées spécifiquement sur la base d’un règlement du conseil de l’U.E. (Article 187), d’une décision du parlement et du conseil de l’U.E. (Article 185), ou encore d’un règlement spécifique (règlement relatif à l’EIT) dans le cas des communautés de la connaissance et de l’innovation (KIC).
Les partenariats institutionnalisés existants :
Dans les partenariats cofinancés, les États-membres élaborent un programme commun à déployer sous leur responsabilité. Se fondant sur une convention de subvention (grant agreement), les partenariats bénéficient des financements d’acteurs nationaux ainsi que d’un cofinancement de l’Union européenne. À ce titre, les ERA-NETs suivent ce modèle de partenariat. Les bénéficiaires dans les projets sélectionnés sont financés au niveau national jusqu’à 30 % (voire 50 % dans certains cas).
Les partenariats co-programmés sont établis sur la base de protocoles d’accord (memorandum of understanding) ou d’accords contractuels entre la Commission européenne, les États-membres / États associés et les partenaires (privés ou publics). La Commission européenne et les partenaires mettent en œuvre de manière indépendante leurs propres activités et investissements.
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